Pour toute sorte d'infraction, dans le cas d'une accusation alléguant un crime, que ce soit pour un bœuf, pour un âne, pour des moutons, pour un vêtement ou pour toute sorte de chose perdue, dont un autre défie d'être le sien, la cause des deux les parties se présentent devant les juges, devant les fonctionnaires compétents en la matière ; et que les juges condamneront, déclareront avoir tort, il paiera le double à son prochain. C'est la règle générale pour tous les cas de propriété contestée.

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