Mais si vous vous renseignez, etc. — "Mais si la cause n'est pas proprement civile ou criminelle, et que vous vous renseignez sur quelque chose concernant d'autres questions relatives à l'utilité commune, ou à la religion, qui peuvent sembler d'une nature spéciale, vous avez besoin ne doutez pas, mais il sera déterminé, à la satisfaction générale, dans une assemblée légitime des États asiatiques ; qui l'étudiera avec impartialité et avec une diligence proportionnée à son importance. »

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